Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
38
Direction générale adjointe :
DGAS
Direction :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Service :
Direction des Territoires et de l?Action Sociale
Objet de la délibération :
Création d'une sous-régie rattachée à la régie d'avance de la direction générale adjointe de la solidarité (DGAS) pour la maison départementale de la solidarité de territoire de Durance-Alpilles
Résumé de la délibération
Le conseil départemental a acté, le 5 octobre 2017, la création d?une 22ème maison départementale de la solidarité dite Alpilles Durance, par scission du territoire de la MDS d?Arles. Les trois MDS de proximité (Châteaurenard, Tarascon, St Rémy) ont ainsi été réunies au sein d?une nouvelle MDS. Dans le cadre de la mise en ?uvre du dispositif d?aide aux usagers en situation de grande précarité sous forme de chèque d?accompagnement personnalisé (CAP), il est proposé de procéder à la création d?une 22ème sous-régie localisée dans cette nouvelle MDS, dont le directeur sera le sous-régisseur et le secrétaire général le suppléant. Tous deux demeurent placés sous la responsabilité et le contrôle du régisseur de la DGAS et procèderont à un suivi comptable rigoureux et informatisé des chèques délivrés. Ce rapport est sans incidence financière.