Commission Permanente
Date de la délibération :
13/07/2016
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur LIMOUSIN Lucien
Thème :
Agriculture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
241
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Agriculture et des Territoires
Objet de la délibération :
Crise de la filière fruits et légumes : dispositif de soutien à la trésorerie des producteurs sinistrés - Année 2016