Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
108
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Objet de la délibération :
D 47d - Les Pennes Mirabeau - Requalification urbaine de la Vieille route de la Gavotte, Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.