Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
19/10/2018

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
108

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence

Objet de la délibération :
D 47d - Les Pennes Mirabeau - Requalification urbaine de la Vieille route de la Gavotte, Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier.