Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
17/10/2017

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie

Thème :
Ports

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
111

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Direction des Routes et des Ports

Objet de la délibération :
Délégation de Service Public confiant la gestion de la partie du port de Carro affectée à la plaisance: saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION