Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Lutte contre les discriminations
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
114
Direction générale adjointe :
DGAVCJ
Direction :
Direction Générale Adjointe du cadre de vie
Service :
Service de la Vie Associative
Objet de la délibération :
Délégation Lutte contre les Discriminations - Droits des femmes - Fonctionnement - 2ème répartition - Année 2016