Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame SAEZ Patricia
Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
23
Direction générale adjointe :
DGACEE
Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire
Service :
Service Stratégies Environnementales des Territoires
Objet de la délibération :
Délégation : Ressources naturelles et risques environnementaux. Protection de la ressource en eau et prévention des risques environnementaux Subventions aux associations - Troisième répartition 2016.