Conseil Départemental
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
2
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Service des Séances de l'Assemblée
Objet de la délibération :
Délégations de pouvoir à la Présidente du Conseil départemental suite à l?ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l?exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l?épidémie de Covid-19.