Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur LIMOUSIN Lucien
Thème :
Agriculture
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
95
Direction générale adjointe :
DGAEDT
Direction :
Direction Générale Adjointe Stratégie et Développement du Territoire
Service :
Direction de l'Agriculture et des Territoires
Objet de la délibération :
Délibération cadre fixant les conditions de mise en oeuvre de la politique agricole départementale dans le cadre législatif et réglementaire national et européen 2017-2020