Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
144
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Grand Delta Habitat.Opération : construction de 9 logements individuels locatifs sociaux (7 PLUS, 2 PLAI) dénommés "Les Terrasses de l'Ortolan" et situés Chemin de L'Ortolan (13119 Saint-Savournin)