Commission Permanente
Date de la délibération :
29/06/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
130
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : construction de 7 logements collectifs locatifs sociaux (3 PLUS, 2 PLAI, 2 PLS) situés au 8, impasse Bonfilhon, Place de la Manare - 13920 Saint-Mître-les-Remparts.