Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
160
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Promologis. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) dénommés "Matelot III" et situés au 4, Avenue Gustave Rambert, sur la commune d'Allauch.