Commission Permanente
Date de la délibération :
21/10/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
256
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA UES Habitat PACT Méditerranée. Opération : acquisition en VEFA de 5 logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) situés au Mas Thibert, Rue du Rhône (Arles).