Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/03/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
161

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.C.A (Société en Commandite par Actions) Société Foncière d'Habitat et Humanisme. Opération : acquisition/amélioration d'un logement collectif locatif social (PLS) situé au 1, Boulevard Saint-Jean, dans le 10ème arrondissement de Marseille.