Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
269

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'O.P.H. 13 Habitat. Opération : construction de 14 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Le Brossolette" et situés au 1, rue Pierre de Brossolette à Martigues.