Commission Permanente
Date de la délibération :
29/05/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
58
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat. Opération : construction en VEFA de 6 logements collectifs locatifs dénommée "Le Mazet" à Pélissanne (13330).