Commission Permanente
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
140
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'OPH 13 Habitat. Opération : Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB) pour l''accélération du programme d'investissement (rénovation énergétique du parc social et production de logements locatifs sociaux).