Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/09/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
142

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 10 logements individuels locatifs sociaux dénommés "Le Clos Adrien" et situés au 228, impasse du Mas d'Antonin (Châteaurenard).