Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
115
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : acquisition en VEFA de 15 logements collectifs locatifs sociaux (7 LUS, 5 PLAI, 3 PLS) situés Chemin de Roumagoua, sur la commune de La Ciotat (13600).