Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/09/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
132

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : construction 30 logements collectifs locatifs sociaux - 149-155, rue de Lyon / 14-16 rue Seraphin (13015 Marseille).