Conseil Départemental
Date de la délibération :
17/10/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
14
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par la SA SNHM devenue UNICIL depuis la fusion des sociétés du groupe le 27 juin 2017. Opération : construction d'un EHPA de 59 places (PLS) - "Le Clos Réginel" - 4, Avenue du Clos Réginel à Châteaurenard