Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
152
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de ré-aménagement de dette déjà garantie formulée par UNICIL (5 prêts relatifs à 5 opérations).
Résumé de la délibération
Le Département a accordé sa garantie à 5 prêts souscrits par UNICIL auprès d'ARKEA dans le cadre de 5 opérations de logement. Ces prêts passent de taux variables assis sur le livret A à des taux fixes, la durée résiduelle étant conservée.