Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
94
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM SFHE. Opération : dispositif sur contrats CDC - 20 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 6.563.866,14 ?.