Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
125
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d'HLM SOGIMA. Opération : dispositif sur contrats CDC - 17 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 7.371.739,87 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).