Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
124
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SEMPA. Opération : dispositif sur contrats CDC - 7 lignes de Prêt réaménagées pour un capital restant dû de 3.209.907,73 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).