Commission Permanente
Date de la délibération :
14/12/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
173
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l'OPH 13 HABITAT. Dispositif sur contrats CDC - 42 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 26.335.621.71 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).