Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/12/2018

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
173

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l'OPH 13 HABITAT. Dispositif sur contrats CDC - 42 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 26.335.621.71 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).