Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
11/12/2020

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
168

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de réitération de garantie d'emprunt formulée par la SCIC d'HLM Grand Delta Habitat pour une opération d'acquisition en VEFA de 71 logements locatifs collectifs sociaux dénommés "Résidence La Clef des Champs" et situés Avenue François Mitterrand à Gignac la Nerthe (13180).