Commission Permanente
Date de la délibération :
09/02/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame GUARINO Valérie
Thème :
Collèges
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
102
Direction générale adjointe :
ETDEC
Direction :
Direction de L'Education et des Collèges
Service :
Service des Actions Educatives
Objet de la délibération :
Demande de remboursements de transports année scolaire 2017-2018: 1ère répartition- Dispositif PAME : subventions complémentaires.