Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
239

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations. Opérations : divers programmes de réhabilitation sur Marseille (13009, 13011, 13013 et 13015) et sur Salon-de-Provence.