Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/09/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
135

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA UES Habitat Pact Méditerranée. Opérations : 11 opérations d'acquisition/amélioration de logements collectifs locatifs sociaux (PLAI) en diffus (13003, 13013 et 13014 Marseille).