Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
31/03/2017

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
91

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demandes de modification de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Logis Méditerranée. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 23 logements collectifs locatifs sociaux - "Les Libérateurs" - 89, Boulevard des Libérateurs 13011 Marseille. b/ construction de 19 logements collectifs locatifs sociaux - "La Caprerie" - 22, avenue des Alliés/Rue du Docteur Arnaud à Roquevaire.