Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
240
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demandes de modification de garantie d'emprunt formulées par la SA UES Habitat Pact Méditerranée. Opérations : quatre programmes d'acquisition/amélioration de logements locatifs sociaux sur Marseille (14ème et 15ème arrondissements).