Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame CARREGA Sylvie
Thème :
Logement
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
3
Direction générale adjointe :
VCJDVVPL
Direction :
Direction de la Vie Locale
Service :
Service de la Politique de la Ville et de l'Habitat
Objet de la délibération :
Dérogation à la règle de caducité des subventions de fonctionnement.