Conseil Départemental
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Exigence sociale
Rapporteur :
Madame PUSTORINO Marine
Thème :
Insertion sociale et professionnelle
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
14
Direction générale adjointe :
SDI
Direction :
Direction de l'Insertion
Service :
Direction de l'Insertion
Objet de la délibération :
Dérogation à la règle de caducité des subventions de fonctionnement