Commission Permanente
Date de la délibération :
25/03/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
170
Direction générale adjointe :
DGS
Direction :
Direction Générale des Services
Service :
Service des Séances de l'Assemblée
Objet de la délibération :
Désignation à divers organismes