Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Exigence sociale

Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne

Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
8

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux

Objet de la délibération :
Domaine Départemental de Concors-Sainte-Victoire. Adhésion au régime forestier

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RAPPORT
DELIBERATION