Commission Permanente
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
55
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental de Fontblanche - Convention d'usage de terrains pour la pratique de l'aéromodélisme et le pilotage de drones.
Résumé de la délibération
Par convention du 28/09/2017, l'association Air Models Club de La Ciotat se voyait autoriser à occuper la parcelle L6 du DD de Fontblanche (Commune de Roquefort-la-Bédoule) afin d'y pratqiuer ses activités. Au terme des deux ans et du bilan positif fourni par l'association, il est convenu de délivrer une nouvelle convention pour deux ans.