Commission Permanente
Date de la délibération :
15/09/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
82
Direction générale adjointe :
CEEDENV
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental de la Barasse - Avenant à la convention d'occupation d'un terrain privé par le Département