Commission Permanente
Date de la délibération :
05/04/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
61
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental de l'Ile Verte - Convention d'occupation temporaire d'un terre-plein sis dans le périmètre du port de La Ciotat au bénéfice d'installations indispensables à la défense contre les incendies.
Résumé de la délibération
Le domaine départemental de l'Ile Verte est avitaillé en eau (défense contre les incendies) via une station de pompage et sa citerne installées sur un terre-plein sis dans l'enceinte du port de La Ciotat. La convention soumise au vote prévoit le renouvellement du titre d'occupation du terre-plein auprès du concessionnaire du port (La Ciotat-Shipyards) pour une durée de 5 ans.