Commission Permanente
Date de la délibération :
15/12/2017
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
133
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental de Marseilleveyre - Programme Européen Life Nature Life 16/NAT/FR/000593- Convention avec l'Agence Régionale Pour l'Environnement (ARPE)
Résumé de la délibération
Le présent rapport vise à proposer à la Commission permanente la signature d'une convention bi-partite avec l'ARPE . La signature de cette convention permettra au Département de pouvoir prétendre à une participation financière de la part de la Commission Européenne, par l'intermédaire de l'Arpe.