Commission Permanente
Date de la délibération :
14/04/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
52
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental de Roque Vautarde - Adhésion au régime forestier.