Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
82
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine Départemental de Roques-Hautes. Convention d'autorisation d'usage de terrains pour la pratique du vol libre sur le massif Sainte-Victoire.