Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur LIMOUSIN Lucien
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
41
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental de Saint-Pons - Commune de Gémenos - Avenant à la convention de gestion des périmètres de protection des captages d'eau potable situés sur le domaine départemental de Saint-Pons du 21/09/2012.
Résumé de la délibération
Par convention de gestion du 21/09/2012, le Département autorisait la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à réaliser à ses frais les travaux et l'entretien des captages d'eau potable de Saint-Pons. Par délibération de la Métropole Aix-Marseille Provence du 18/10/2018, la Régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier et du Garlaban voit son périmètre d'intervention étendu aux communes de Plan-de-Cuques et Gémenos partie villageoise. Le présent rapport propose la signature d'un avenant validant le transfert de compétences de la Métropole à la Régie des eaux et assainissement.