Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
67
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental des étangs de Camargue - Etang de Consécanière - Convention avec la société communale de chasse des Saintes-Maries-de-la-Mer pour la régulation de la population de sangliers par la chasse à l'arc.
Résumé de la délibération
La convention à passer avec la sté de chasse communale des Saintes-Maries-de-la-Mer vise à réguler la pression exercée par les sangliers sur le domaine départemental par la seule pratique de la chasse à l?arc. Cette pratique est définie comme une contribution à la gestion des sangliers et non comme l?attribution d?un territoire de chasse.