Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
68
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental des étangs de Camargue - Etang de Consécanière - Convention pluriannuelle de pâturages au bénéfice de la manade "Les cabanes de Cacharel".
Résumé de la délibération
La convention autorise le pâturage de chevaux en permettant l?établissement avec le preneur d'un partenariat optimisant la conservation écologique de 4 parcelles départementales mises à disposition. Recette annuelle : 674,20 ?.