Commission Permanente
Date de la délibération :
24/05/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
51
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental des étangs de Camargue - Etang des Impériaux- Autorisation d'occupation temporaire au bénéfice des pêcheurs professionnels pour l'installation de matériels de pêche.
Résumé de la délibération
En application des dispositions du plan de gestion des propriétés départementales de Camargue adopté en CP du 10/04/2014 (Délib° n°178), il est proposé d'assurer une gestion durable de la pêche en délivrant un titre d'occupation des rives de l'étang des Impériaux à un nombre limité de pêcheurs professionnels. Ces derniers devront être à jour de leur cotisation prud'homale et titulaires de la licence "anguille".