Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
12/05/2017

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne

Thème :
Domaines départementaux - Espaces naturels - Chasse et pêche

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
59

Direction générale adjointe :
CEEDENV

Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels

Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux

Objet de la délibération :
Domaine départemental des étangs de Camargue - Etang des Impériaux - Gestion durable de la pêche

Résumé de la délibération

Le Département est propriétaire du Domaine Départemental des étangs de Camargue, espace naturel sensible dont l?étang des Impériaux constitue la majeure partie. D?une superficie de près de 2 758 ha, il est situé sur le territoire communal des Saintes-Maries-de-la-Mer. Le Plan de Gestion des Propriétés Départementales de Camargue (action 1.4.1) fixe au Département l?objectif d?une gestion durable de la pêche sur l?étang des Impériaux. Pour ce faire, le Département en accord avec le représentant des pêcheurs des Saintes-Maries-de-la-Mer, propose la délivrance d?autorisation d?occupation des berges et fond de l?étang des Impériaux à un maximum de 7 pêcheurs professionnels titulaire de la licence « anguille ».

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DELIBERATION
RAPPORT