Commission Permanente
Date de la délibération :
29/05/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
26
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental du Mas de Faraman - Convention pluriannuelle de pâturages au bénéfice d'un particulier.
Résumé de la délibération
Le Département est propriétaire du domaine départemental du Mas de Faraman situé sur le territoire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. Acquis au titre des espaces naturels sensibles, ce domaine est un ancien espace agricole qui s?apparente aux terres hautes du Mas du Ménage. Ces terres ne présentent pas d'enjeux écologiques majeurs mais abritent tout un cortège de petite faune typique de Camargue. Or en l'absence de pâturage cet habitat a tendance à se refermer et à s'appauvrir. Aujourd?hui, le Département souhaite donc engager une politique globale de restauration de mosaïque de communautés végétales caractéristiques de Camargue sur l'ensemble de ses domaines. Concernant le Mas de Faraman, les objectifs sont de maintenir le milieu ouvert en essayant de favoriser le développement d'un cortège d'espèces végétales plus diversifiées, et le maintien de la fonctionnalité des haies boisées. Pour y parvenir il est proposé d?attribuer à Monsieur Didier HONORE une convention pluriannuelle de pâturages conforme à celle annexée au présent rapport. Cette convention donnera lieu à une recette annuelle révisable d?un montant de 376,13 ?.