Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame CHABAUD Corinne
Thème :
Domaines départementaux et espaces naturels
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
79
Direction générale adjointe :
ETDFEN
Direction :
Direction de la Forêt et des Espaces Naturels
Service :
Service Gestion Administrative des Domaines Départementaux
Objet de la délibération :
Domaine départemental du Mont Paon. Demande de soumission au régime forestier de parcelles acquises en 2017 auprès du SIVU des Canonnettes.
Résumé de la délibération
Le Département est propriétaire du domaine départemental du Mont Paon sis commune de Fontvieille. Par acte notarié des 20 et 25 juin 2017, le Département est devenu propriétaire de 25 parcelles anciennement propriété du SIVU des Canonnettes. Ces terrains viennent enrichir le domaine du Mont Paon qui bénéficie du régime forestier. Afin d'établir une même modalité de gestion, il est proposé à l'assemblée départementale de soumettre ces parcelles nouvellement acquises au régime forestier.