Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
14/02/2020

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
67

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Service Aménagements Routiers

Objet de la délibération :
Domaine public routier départemental : barème des redevances pour l'occupation du domaine public routier départemental.

Téléchargements

RAPPORT
DELIBERATION