Commission Permanente
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
88
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Service Aménagements Routiers
Objet de la délibération :
Domaine routier départemental - Règlement : barème des redevances pour l'occupation du domaine public routier départemental.